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BAIL DE LOCATION SAISONNIERE « Les Pierres du Sud »
GUILLARMOU 81140 CASTELNAU DE MONTMIRAL
& Conditions Générales de Vente

ENTRE LES SOUSSIGNES,

D’UNE PART

Monsieur et/ou Madame BOUDET GERALDINE & Stéphane, né le 28/10/68 à TOULOUSE,
domicilié Lieu dit « GUILLARMOU » 81140 CASTELNAU DE MONTMIRAL
Numéro de téléphone portable: +33 6 95 22 02 82
Email: info@castelnaudemontmiral.fr

ci-après dénommée « Le Bailleur »

D’AUTRE PART

Monsieur et/ou Madame ____________________________________________________, né le ______________________ à ______________________________________,
domicilié
Numéro de téléphone portable:
Numéro de téléphone fixe:
Email:
Nombre de personnes : _______ADULTES _______ENFANTS

ci-après dénommée « Le Preneur »

Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer et déclaré sur le présent contrat.

Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes:

1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION

Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.
En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat , par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.
Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.

2. DESIGNATION DU LOGEMENT

Adresse du logement:
LIEU DIT GUILLARMOU
81140 CASTELNAU DE MONTMIRAL
Date de Rénovation : 2014
Une description précise du logement est jointe en annexe A

3. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE

Le Bailleur loue au Preneur le logement du ___________________________________ au _____________________________, soit une durée maximum de ________ jours non renouvelable.
Le preneur s’engage expressément à avoir intégralement libéré le logement le ________________________ au plus tard à 9h30 et à remettre au bailleur les clefs. L’arrivée s’effectuera le ___________________________ à partir de 17h30.
Lors du début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement personnellement à la Maison.

4. PRIX DE LOCATION ET CHARGES

Les Parties ont convenu de fixer le loyer à __________________ EUROS pour l’intégralité de la durée de la location décrite au paragraphe 2.
Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après:
– Eau de ville, électricité;
– Chauffage;
– Air Conditionné;
– Accès Internet;
– Accès Télévision;
– Accès SPA;
– Accès Piscine.
Le Bailleur remettra au Preneur une quittance pour tout versement effectué, en cas de panne sur les appareils, le bailleur fera tout le possible pour réparer au plus vite.

5. RESERVATION

Afin de valider la réservation du logement, le Preneur retourne le présent contrat paraphé à chaque page et signé. Le versement d’arrhes correspondant à 50% du prix total de la location indiqué au paragraphe 4. Ce versement est effectué lors de la réservation en ligne sur notre site internet. Si vous effectuez une réservation à moins de 60 jours avant la date d’arrivée, la totalité du prix de la location sera demandée.

6. REGLEMENT DU PRIX

Le solde du montant du loyer indiqué au paragraphe 4, sera versé par le Preneur au plus tard 60 jours avant l’entrée dans le logement . Le Preneur recevra un mail avec le lien à suivre pour effectuer le versement. Si vous effectuez une réservation moins de 60 jours avant la date d’arrivée, la totalité du prix de la location est payée à la réservation.

7. DEPOT DE GARANTIE

Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant de 500€ à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.
Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.
Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d’un chèque de caution signé à l’ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d’inventaire et d’état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

8. CESSION ET SOUS-LOCATION

Le présent contrat de location est conclu intuitu personæ au profit du seul preneur identifié en tête du contrat.
Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition – même gratuite -, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer et déclaré sur le présent contrat.

9. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES

Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Preneur sont remis au Preneur lors de l’entrée dans le logement.
Si l’état des lieux et l’inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le Preneur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l’état des lieux et l’inventaire réalisé par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Preneur dans un délai de 48 heures suivant l’entrée dans le logement.
A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 48 heures, l’état des lieux et l’inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés SiS réserve par le Preneur.
Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé.
A défaut d’état des lieux et ou d’inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l’état des lieux et/ ou l’inventaire à la fin de la location, l’absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.

10. DECLARATION DU BAILLEUR

Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au paragraphe 3.

11. OBLIGATIONS DU PRENEUR

Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.
Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.
Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.
A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s’engage à prendre à ses frais le forfait ménage conseillé (90€) que le Bailleur sera contraint de réaliser.

12. ANNULATION

La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer.

13. ASSURANCES

Le Preneur fournira une copie de son assurance multirisque habitation afin de se prémunir contre tout risque.

14. RESILIATION DE PLEIN DROIT

En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

15. ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

Le Bailleur

Date:

Madame BOUDET GERALDINE, M. STEPHANE MEDINA

Le Preneur

Date:

M, Mme:

ANNEXE A - DESCRIPTIF DU LOGEMENT

Maison mitoyenne avec les propriétaires. Toutefois aucun vis à vis avec le Gîte qui profite d’une indépendance et une discrétion Totale. Tous les équipements sont privés et réservés exclusivement aux vacanciers (Piscine, Spa, ….):
• Maison – 7 Pièces – Indépendante – 300 m2.
• Capacité d’accueil max.:8 personnes.
• Couchage: 2 lits simple, 2 lits doubles, 1 canapé lit.
• Descriptif: 3 chambres, 2 salles de bain, 3 WC. Cuisine américaine, Terrasse, Salle à manger, Salon, Jardin, Piscine privée, Piscine chauffée, Spa, Parking privatif, Orientation Sud. Propriété de 60000 m2 (6 hectares).
• Notes sur les chambres: 2 Grandes chambres couchages en 180 écran plat mural ; 1 Lit simple 80×190 dans chaque chambre ; situées à l’étage. 1 grande chambre couchage 180 écran plat ; 1 canapé lit très confortable ; située en rez-de-chaussée.
• Notes sur les salles de bain: Une salle de bain dans chaque chambre de l’étage. Pas de salle de bain pour la chambre en rez-de-chaussée.
Les Équipements de la maison Les Pierres du Sud:
Ménager
• Vaisselle et couverts
• Congélateur
• Plaques de cuisson
• Lave linge
• Fer à repasser
• Ustensiles de cuisine
• Four
• Micro ondes
• Réfrigérateur
• Lave vaisselle
• Aspirateur
Multimédia
• TV (5 )
• Chaîne Hi-Fi
• Accès Wi-fi
Extérieur
• Transats
• Salon de jardin
• Chaises de jardin
Généraux
• Cheminée
• Chauffage central
• Climatisation SM
Notes sur les équipements
• Spa chauffé en Terrasse avec point de vue imprenable.
• Piscine chauffée de Mai à Octobre
Particularités
• Vue dégagée
• Campagne
• Draps fournis
• Linge de toilette fourni
• Serviettes de bain fournies
• Ménage non inclus: Prix 90 Euros
• Location « non fumeur »
• Véhicule souhaité
• Soirées non autorisées


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